Urbanisme



Urbanisme Etude Mas et Associés
Le pôle urbanisme-construction-division conseille et accompagne les particuliers et les professionnels pour toutes les opérations foncières, de l’achat du terrain jusqu’à la construction et la division de l’immeuble bâti.
Le pôle urbanisme vous aide à mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale en ce qui concerne les plus-values immobilières et la fiscalité de l’urbanisme.Le pôle urbanisme-construction-division est compétent dans les domaines suivants :


  • le droit de la copropriété et de la division de l'immeuble bâti (rédaction de réglement de copropriété, modificatif de réglement de copropriété)
  • le droit de la promotion immobilière et de l'aménagement
  • les lotissmeents et les zones d'aménagement concerté
  • le droit des plans locaux d'urbanisme
  • les ventes en état futur d'achèvement
  • le droit des marchands de bien

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